Fonctionnement de l'Avance Immédiate - vision client

Dernière mise à jour le 6 novembre 2024

Depuis mi-juin 2022, l'Urssaf a mis en place l'Avance Immédiate, aussi appelée Crédit d'impôt instantané.

Ce nouveau service permettra aux particuliers faisant appel aux organismes du Service à la personne, de percevoir le crédit d'impôt directement lors du règlement de la prestation. Et non plus l'année suivante, lors de leur déclaration fiscale, comme c'est le cas avec le crédit d'impôt classique.Nous rappelons ici, que contrairement à la "réduction d'impôt", le "crédit d'impôt" peut être perçu même par les foyers exonérés d'impôt.

Les critères d'éligibilité pour les particuliers sont très larges, en effet un ménage doit répondre à l'ensemble de ces conditions :

• Être domicilié sur le territoire français ;


• Avoir déjà réalisé une déclaration de revenus ;


• Être à jour de ses déclarations d'impôt sur les revenus et cotisations sociales ;


• Ne pas bénéficier d'une autre prise en charge financière (allocation personnalisée d'autonomie, prestation de compensation du handicap ou les titres spéciaux de paiement)

Les prestations éligibles à l'Avance Immédiate sont elles aussi nombreuses, et peuvent être consultées ici.Tout d'abord votre organisme de Service à la personne va faire une demande d'association avec vous lui permettant de déclarer à l'Urssaf les prestations qu'il effectue pour vous. Ceci se fait au travers d'un logiciel dédié.

Pour cela il aura besoin d'un certain nombre d'informations : votre identité, adresse, contact et coordonnées bancaires.

Par la suite vous recevrez un mail de la part de l'Urssaf, vous invitant à créer un compte sur le site https://www.particulier.urssaf.fr

Si jamais vous ne recevez pas ce mail, vous pourrez demander un nouvel envoi sur ce site.

Il vous sera alors demandé de choisir votre mot de passe.



A la suite de la création de votre compte Urssaf, les informations fournies par l'organisme de Services à la personne vous seront rappelées.

Vous aurez la possibilité de les vérifier et de les modifier si besoin.

Il vous sera alors demandé d'accepter les conditions générales du site et du service d'Avance Immédiate, sans quoi il ne vous sera pas possible de profiter de ce dispositif.



Une fois la création de votre compte finalisée, vous pouvez accéder au menu principal et y visualiser :

• Votre seuil de crédit d'impôt ;


• Votre crédit restant pour l'année actuelle ;


• Les prestations à valider ;


• Un menu latéral gauche pour parcourir les différentes fonctionnalités du site.

Une fois votre compte créé, vous allez pouvoir accepter l'association avec votre organisme de services.

Une demande de mise en relation apparaîtra directement comme ceci :



Si la demande de mise en relation avec le prestataire de services n'apparait pas, allez dans le menu latéral gauche et sélectionnez "Intervenants". Ensuite sélectionnez le prestataire, et cliquez sur "Accepter".

Vous pourrez alors visualiser diverses informations sur votre organisme, comme les informations de contact et son adresse.

A la suite de la réalisation de la prestation par votre organisme de Service à la personne, celui-ci créera une demande de paiement sur son logiciel d'Avance Immédiate.

Vous serez alors notifié par sms et invité à valider cette demande.



Il vous faudra alors vous connecter sur le site www.particulier.urssaf.fr où vous pourrez valider cette demande.



En cas de facturation d'une prestation n'ayant pas eu lieu, ou d'informations incorrectes, vous serez en mesure de contester cette dernière ou de demander sa régularisation en cliquant sur "Je ne peux pas valider la prestation".



Si vous avez un doute, il vous est toujours possible de contacter directement votre organisme de Service à la personne.

Lors de votre validation, l'Urssaf prélèvera automatiquement le compte bancaire que vous avez renseigné lors de la création de votre compte.

L'ensemble de vos règlements peuvent être visualisés sur votre menu principal.

La mise en place par l'Urssaf de l'Avance Immédiate en 2022, va permettre à l'ensemble des foyers de ne plus avoir à effectuer l'avance de trésorerie précédemment nécessaire au crédit d'impôt.

Ce dispositif permettra de démocratiser davantage les Services à la personne et de faciliter à tout le monde l'accès à ces services tout en créant de nombreux emplois.

Nous espérons que cet article vous aura été utile. S'il vous reste des interrogations, nous vous invitons à vous rapprocher de votre organisme de Service à la personne.

En vous souhaitant une agréable journée !



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